Informations légales
Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous
Le site comptastique.fr et l'application app.comptastique.fr sont édités par la SAS ComptaStique (voir les mentions légales). Toutes les données sont hébergées en France par Laxmi Digital, actionnaire de ComptaStique.
Contact données personnelles : contact@comptastique.fr (objet « Données personnelles »)
Référent RGPD : [À COMPLÉTER : prénom, nom ou « Délégué à la protection des données » si un DPO est désigné]
2. Nos deux rôles
- Responsable de traitement pour les données de nos clients, utilisateurs et visiteurs : compte, abonnement, facturation, support, sécurité.
- Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données que nos clients enregistrent dans ComptaStique sur leurs propres clients, fournisseurs, salariés ou adhérents. Nous les traitons uniquement pour fournir le service et selon leurs instructions (voir section 10).
3. Données collectées, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Nom, prénom, email, téléphone, société, SIREN/SIRET, rôle | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans pour les échanges commerciaux |
| Facturation de l'abonnement | Coordonnées de facturation, historique de paiement, mandat SEPA. Les numéros de carte sont traités par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockés par ComptaStique. | Contrat et obligation légale | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Fourniture du service comptable | Écritures, factures, documents, clients, fournisseurs, salariés, opérations bancaires du client | Exécution du contrat (en tant que sous-traitant) | Durée de l'abonnement + 30 jours pour l'export, puis suppression |
| Connexion et sécurité du compte | Adresse IP, journaux de connexion, codes de vérification à usage unique | Intérêt légitime (sécurité) et obligation légale | Journaux : 12 mois. Codes : supprimés après usage ou expiration |
| Fonctionnalités d'IA (ComptaScan, rapprochement) | Contenu des documents transmis, journaux d'utilisation de l'IA | Exécution du contrat | Journaux d'IA : 90 jours, puis suppression ou anonymisation |
| Emails de service (notifications, factures, alertes) | Email, contenu et statut d'envoi | Exécution du contrat | Journaux d'envoi : 12 mois |
| Détection et correction des erreurs | Données techniques du navigateur et de l'erreur, identifiant de compte | Intérêt légitime (qualité du service) | 90 jours |
| Support et formulaire de contact | Identité, coordonnées, contenu des échanges | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Comptes non activés | Données d'inscription | Mesures précontractuelles | Suppression après 30 jours sans activation |
Lorsqu'une obligation légale impose de conserver une donnée plus longtemps (pièces comptables, par exemple), elle est archivée avec un accès restreint, ou anonymisée lorsque c'est possible. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules équipes de ComptaStique qui en ont besoin, et aux prestataires suivants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Laxmi Digital | Hébergement de l'application, des bases de données et du stockage des documents | France |
| Lyra | Paiement par carte bancaire | France |
| GoCardless | Prélèvement SEPA et accès aux données de compte bancaire | Union européenne / Royaume-Uni |
| Bridge | Agrégation bancaire (DSP2), établissement agréé par l'ACPR | France |
| Mistral AI | Modèles d'intelligence artificielle | France |
| OpenAI, Groq | Modèles d'intelligence artificielle, selon la fonctionnalité | États-Unis |
| Sentry | Détection des erreurs techniques | [À CONFIRMER : UE ou États-Unis] |
| Firebase (Google) | [À COMPLÉTER : usage exact, ex. notifications] | Union européenne / États-Unis |
| [À COMPLÉTER : SendGrid, Mailgun ou Amazon SES] | Envoi des emails de service | [À COMPLÉTER] |
| Plateforme agréée partenaire [À COMPLÉTER : nom] | Réception et émission des factures électroniques | France |
Transferts hors de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire traite des données aux États-Unis, le transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) si le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
Nous pouvons également communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Intelligence artificielle
ComptaScan et le rapprochement bancaire utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour lire vos documents et proposer des écritures. Nous appliquons les principes suivants :
- Minimisation : seules les informations nécessaires à l'analyse sont transmises au modèle.
- Pas d'entraînement sur vos données : nos contrats avec les fournisseurs d'IA excluent la réutilisation de vos données pour entraîner leurs modèles. [À CONFIRMER contractuellement pour chaque fournisseur]
- Contrôle humain : l'IA produit des suggestions. Aucune écriture n'est définitive sans votre validation, et vous pouvez à tout moment demander qu'un membre de notre équipe examine un résultat.
- Pas de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD.
6. Connexion bancaire
La synchronisation de vos comptes passe par des prestataires agréés au titre de la directive DSP2 (Bridge, GoCardless). Vous vous authentifiez directement auprès de votre banque : ComptaStique ne voit et ne stocke jamais vos identifiants bancaires. L'accès est en lecture seule (soldes et opérations) et ne permet aucun paiement. Votre consentement est renouvelé auprès de votre banque au moins tous les 180 jours, et vous pouvez révoquer la connexion à tout moment depuis vos paramètres.
7. Sécurité
- Hébergement en France sur l'infrastructure de Laxmi Digital, avec sauvegardes régulières.
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) entre votre navigateur et nos serveurs.
- Mots de passe stockés sous forme hachée ; identifiants techniques sensibles chiffrés.
- Accès aux données de production limité aux personnes habilitées et journalisé.
- Interdiction d'utiliser des données réelles dans les environnements de test : ceux-ci utilisent des données anonymisées.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Rectification : directement depuis votre profil dans l'application.
- Autres droits : par email à contact@comptastique.fr, objet « Données personnelles ». Nous accusons réception de chaque demande et y répondons dans un délai d'un mois maximum (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons).
- En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
- L'effacement de votre compte ne s'étend pas aux données que la loi nous impose de conserver (par exemple nos factures), qui sont alors archivées avec un accès restreint.
Si vos données ont été enregistrées par l'un de nos clients (vous êtes par exemple son client ou son fournisseur), adressez-vous en priorité à lui : nous lui transmettrons toute demande reçue.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social. Les seuls traceurs utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'application ; ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.
| Nom | Où | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
cs-theme (stockage local) | Site | Mémoriser votre choix de thème clair ou sombre | Jusqu'à suppression par vous |
| Cookie de session | Application | Vous maintenir connecté de façon sécurisée | Durée de la session |
| État de l'application (stockage local) | Application | Conserver vos préférences d'affichage et l'état de l'interface | Jusqu'à la déconnexion ou suppression |
| Session de l'ERP intégré | Application | Authentifier les modules comptables | Durée de la session |
Le site charge des polices de caractères et des feuilles de style depuis des serveurs tiers (Google Fonts, cdn.tailwindcss.com). Ces services reçoivent techniquement votre adresse IP pour délivrer les fichiers, sans déposer de cookie.
Si nous ajoutons un jour des traceurs non essentiels, ils ne seront déposés qu'après votre consentement explicite, que vous pourrez refuser aussi simplement que l'accepter.
10. Nos engagements en tant que sous-traitant
Pour les données que nos clients nous confient, ComptaStique s'engage à :
- ne les traiter que pour fournir le service et sur instruction documentée du client ;
- garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites en section 7 ;
- ne recourir qu'aux sous-traitants listés en section 4, et informer le client de tout changement ;
- aider le client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à réaliser ses analyses d'impact ;
- notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, dans les conditions de l'article 16 des CGV.
11. Violation de données
En cas de violation de données personnelles, ComptaStique la documente, prend les mesures nécessaires pour la contenir et la notifie à la CNIL dans les 72 heures lorsqu'elle présente un risque pour vos droits. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées directement.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'ajout de nouvelles fonctionnalités. La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par email ou dans l'application.