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Mentions légales
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1. Éditeur
- Raison sociale : ComptaStique
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : [À COMPLÉTER] €
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- Immatriculation : RCS [À COMPLÉTER : ville] n° [À COMPLÉTER : SIREN]
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : prénom, nom], en qualité de Président
- Contact : contact@comptastique.fr
2. Hébergement
Le site et l'application, ainsi que l'ensemble des données des clients, sont hébergés en France par :
- Laxmi Digital — [À COMPLÉTER : forme juridique, adresse du siège, téléphone]
Laxmi Digital est actionnaire de ComptaStique. L'hébergement est opéré sur une infrastructure française interne au groupe : les bases de données et les documents des clients sont stockés en France. Les prestataires techniques qui interviennent ponctuellement (paiement, connexion bancaire, intelligence artificielle…) sont listés dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (marque ComptaStique, logos, textes, interfaces, graphismes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de ComptaStique ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms et marques de tiers cités sur le site (banques, logiciels, plateformes) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.
4. Responsabilité
ComptaStique s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, notamment sur la réforme de la facturation électronique. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les captures d'écran et démonstrations présentes sur le site utilisent des données fictives.
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7. Droit applicable
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